Déclaration préalable n° 07225614R0078 à Rouez pour 19 m² de locaux, 3A La Perriere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier DP n° 07225614R0078
Demandeur
SCI LEROYER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07225614R0078 a été accordée le 4 décembre 2014 à Rouez (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 3A La Perriere. Le dossier a été déposé par SCI LEROYER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B608. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouez Code postal 72140 Identifiant INSEE 72256
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 619 m² |
| Total | 600 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 619 m² |
| Total locaux | 600 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEROYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519096291
- SIRET
- 51909629100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUEZ (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225614R0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |