Permis de construire n° 07225514R0078 à Rouessé-Vassé pour 630 m² de locaux, La Touche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 07225514R0078
Demandeur
GAEC ROUSSEAU JARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouessé-Vassé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225514R0078 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé La Touche. Le projet est porté par GAEC ROUSSEAU JARRY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1117. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouessé-Vassé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rouessé-Vassé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Rouessé-Vassé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72255
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROUSSEAU JARRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539858001
- SIRET
- 53985800100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROUESSE-VASSE (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225514R0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |