Permis de construire à Rouessé-Vassé pour 1 228 m² de locaux - Champ Du Poirier Pre Des Trois Oies
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 07225513R0065
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07225513R0065, délivré le 6 mai 2013 à Rouessé-Vassé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ Du Poirier Pre Des Trois Oies, Rouessé-Vassé (72140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 228 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C97, C362.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Localisation du projet à Rouessé-Vassé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Poirier Pre Des Trois Oies
Territoire administratif
- Commune
- Rouessé-Vassé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72255
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 228 m² |
| Total | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUESSE-VASSE (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225513R0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |