Permis de construire à Rouessé-Vassé pour 409 m² de locaux - La Madeleine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 07225513R0077
Demandeur
EARL RAGOT
Cette page présente le permis de construire n° 07225513R0077, délivré le 10 janvier 2014 à Rouessé-Vassé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Madeleine, Rouessé-Vassé (72140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RAGOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouessé-Vassé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Madeleine
Territoire administratif
- Commune
- Rouessé-Vassé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72255
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 409 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 50 m² | 409 m² |
| Total | 359 m² | 409 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 50 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 359 m² | 409 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 50 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RAGOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530546688
- SIRET
- 53054668800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROUESSE-VASSE (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225513R0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |