Permis de construire n° 07225320Z0013 à Roëzé-sur-Sarthe pour 55 m² de locaux, La Lande Du Sablon Sud
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2021
Dossier PC n° 07225320Z0013
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROEZE-SUR-SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225320Z0013 a été délivré le 24 mai 2021, pour un projet situé La Lande Du Sablon Sud. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROEZE-SUR-SARTHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H815, H662, H664. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roëzé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROEZE-SUR-SARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887533412
- SIRET
- 88753341200011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROEZE-SUR-SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225320Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2021 |
| Date de dépôt | 18/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |