Permis de construire n° 07225220Z1491 à Requeil pour 7 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 07225220Z1491
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225220Z1491, délivré le 7 juillet 2020 à Requeil (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Requeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Requeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Requeil Code postal 72510 Identifiant INSEE 72252
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 394 m² |
| Total | 387 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 387 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 394 m² |
| Total locaux | 387 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202910
- SIRET
- 21720291000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REQUEIL (72510)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225220Z1491 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |