Permis de construire à Rahay pour 1 310 m² de locaux - Le Cormier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 07225018P1078
Demandeur
GAEC DES LYS
Cette page présente le permis de construire n° 07225018P1078, délivré le 6 mars 2018 à Rahay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Cormier, Rahay (72120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES LYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 310 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C643, C490, C489.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/09/2018
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
5 mois 8 jours
Délai total
5 mois 29 jours
Localisation du projet à Rahay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cormier
Territoire administratif
- Commune
- Rahay Code postal 72120 Identifiant INSEE 72250
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
| Total | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331978668
- SIRET
- 33197866800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RAHAY (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225018P1078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |