Permis de construire n° 07225014T1083 à Rahay pour 957 m² de locaux, La Grace
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 07225014T1083
Demandeur
GAEC DE LA GRACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grace, le permis de construire n° 07225014T1083 a été délivré le 9 septembre 2014 à Rahay (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DE LA GRACE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 957 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A7, A6, A4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rahay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Rahay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grace
Territoires administratifs
- Commune
- Rahay Code postal 72120 Identifiant INSEE 72250
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 957 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 585 m² | 2 685 m² |
| Total | 2 100 m² | 957 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 585 m² | 2 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 957 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 585 m² | 2 685 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 957 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 585 m² | 2 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRACE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484472303
- SIRET
- 48447230300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RAHAY (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225014T1083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |