Permis de construire n° 07225014T1082 à Rahay pour 186 m² de locaux, Le Cormier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 07225014T1082
Demandeur
GAEC DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2014 à Rahay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225014T1082 porte sur un projet situé Le Cormier. Le dossier a été déposé par GAEC DES LYS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C308, C309, C490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rahay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rahay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cormier
Territoires administratifs
- Commune
- Rahay Code postal 72120 Identifiant INSEE 72250
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 490 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 6 676 m² |
| Total | 6 490 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 6 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 490 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 6 676 m² |
| Total locaux | 6 490 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 6 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331978668
- SIRET
- 33197866800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- RAHAY (72120)
Autres dossiers de GAEC DES LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225014T1082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |