Permis de construire n° 07224724Z0001 à Pruillé-le-Chétif pour 234 m² de locaux, 1C Route Du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 07224724Z0001
Demandeur
COMMUNE DU PRUILLE LE CHETIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pruillé-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224724Z0001 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un projet situé 1C Route Du Mans. COMMUNE DU PRUILLE LE CHETIF figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB88, AB90. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruillé-le-Chétif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Pruillé-le-Chétif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pruillé-le-Chétif Code postal 72700 Identifiant INSEE 72247
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 234 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 203 m² | 660 m² |
| Total | 457 m² | 234 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 203 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 457 m² | 234 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 203 m² | 660 m² |
| Total locaux | 457 m² | 234 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 203 m² | 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PRUILLE LE CHETIF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202472
- SIRET
- 21720247200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRUILLE LE CHETIF (72700)
Autres dossiers de COMMUNE DU PRUILLE LE CHETIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224724Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |