Permis de construire Locaux N° 07224723Z0005

Permis de construire n° 07224723Z0005 à Pruillé-le-Chétif pour 1 506 m² de locaux, Le Bas Coudray

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 07224723Z0005

Demandeur

GAEC DES 2 VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2024 à Pruillé-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224723Z0005 porte sur un projet situé Le Bas Coudray. GAEC DES 2 VALLEES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 506 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE41. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruillé-le-Chétif.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 080 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

1 506 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

1 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
02/01/2024
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pruillé-le-Chétif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pruillé-le-Chétif Code postal 72700 Identifiant INSEE 72247
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 741 m² 1 506 m² 0 m² 741 m² 0 m² 765 m² 1 506 m²
Total 741 m² 1 506 m² 0 m² 741 m² 0 m² 765 m² 1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 741 m² 1 506 m² 0 m² 741 m² 0 m² 765 m² 1 506 m²
Total locaux 741 m² 1 506 m² 0 m² 741 m² 0 m² 765 m² 1 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 2 VALLEES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
519710719
SIRET
51971071900021
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PRUILLE LE CHETIF (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224723Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bas Coudray, à Pruillé-le-Chétif (72700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES 2 VALLEES et accordée le 2 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224723Z0005, déposé en mairie de Pruillé-le-Chétif.

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