Permis de construire à Pruillé-le-Chétif pour 1 506 m² de locaux - Le Bas Coudray
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PC n° 07224723Z0005
Demandeur
GAEC DES 2 VALLEES
Cette page présente le permis de construire n° 07224723Z0005, délivré le 2 janvier 2024 à Pruillé-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bas Coudray, Pruillé-le-Chétif (72700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES 2 VALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 506 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Pruillé-le-Chétif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pruillé-le-Chétif Code postal 72700 Identifiant INSEE 72247
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 741 m² | 1 506 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 765 m² | 1 506 m² |
| Total | 741 m² | 1 506 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 765 m² | 1 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 741 m² | 1 506 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 765 m² | 1 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 2 VALLEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519710719
- SIRET
- 51971071900021
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PRUILLE LE CHETIF (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224723Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 02/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |