Permis de construire n° 07224721Z0005 à Pruillé-le-Chétif pour 81 m² de locaux, La Grande Motte
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 07224721Z0005
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pruillé-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224721Z0005 a été délivré le 18 mai 2021, pour un projet situé La Grande Motte. La demande émane de GAEC DE LA GRANDE MOTTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA9. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruillé-le-Chétif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Pruillé-le-Chétif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pruillé-le-Chétif Code postal 72700 Identifiant INSEE 72247
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 373 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 454 m² |
| Total | 1 373 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 373 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 454 m² |
| Total locaux | 1 373 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE MOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791723646
- SIRET
- 79172364600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRUILLE LE CHETIF (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224721Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |