Permis de construire Logement N° 07224720Z0005

Permis de construire n° 07224720Z0005 à Pruillé-le-Chétif pour 505 m² de logement, Champ De La Marniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 juin 2021

Dossier PC n° 07224720Z0005

Demandeur

CREACITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224720Z0005, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2021 à Pruillé-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Champ De La Marniere. Le demandeur déclaré est CREACITE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA147. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruillé-le-Chétif.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 015 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pruillé-le-Chétif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pruillé-le-Chétif Code postal 72700 Identifiant INSEE 72247
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREACITE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823273172
SIRET
82327317200010
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224720Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ De La Marniere, à Pruillé-le-Chétif (72700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CREACITE ; la décision est intervenue le 1 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224720Z0005, déposé en mairie de Pruillé-le-Chétif.

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