Permis de construire n° 07224716P1771 à Pruillé-le-Chétif pour 483 m² de locaux, La Grande Motte
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 07224716P1771
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2016 à Pruillé-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224716P1771 porte sur un projet situé La Grande Motte.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruillé-le-Chétif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pruillé-le-Chétif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Pruillé-le-Chétif Code postal 72700 Identifiant INSEE 72247
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 373 m² |
| Total | 890 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 890 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 890 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUILLE-LE-CHETIF (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224716P1771 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |