Permis d'aménager n° 07224718Z0001 à Pruillé-le-Chétif pour un terrain de 13 064 m², Champ De La Marniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PA n° 07224718Z0001
Demandeur
CREACITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pruillé-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07224718Z0001 a été délivré le 5 septembre 2018, pour un projet situé Champ De La Marniere. La demande émane de CREACITE.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 064 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Pruillé-le-Chétif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Pruillé-le-Chétif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pruillé-le-Chétif Code postal 72700 Identifiant INSEE 72247
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREACITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823273172
- SIRET
- 82327317200010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07224718Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |