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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07224718Z0001

Permis d'aménager à Pruillé-le-Chétif pour 13 064 m² de terrain - Champ De La Marniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREACITE et autorisé le 5 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224718Z0001, instruit par la commune de Pruillé-le-Chétif.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PA n° 07224718Z0001

Demandeur

CREACITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07224718Z0001, délivré le 5 septembre 2018 à Pruillé-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ De La Marniere, Pruillé-le-Chétif (72700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CREACITE. L'opération concerne un terrain de 13 064 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2018

Surface du terrain

13 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/09/2018

Chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Localisation du projet à Pruillé-le-Chétif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pruillé-le-Chétif Code postal 72700 Identifiant INSEE 72247
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 064 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREACITE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 823273172
SIRET: 82327317200010
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07224718Z0001
Code commune INSEE	72247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 064 m², situé Champ De La Marniere, Pruillé-le-Chétif (72700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREACITE et autorisé le 5 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224718Z0001, instruit par la commune de Pruillé-le-Chétif.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.