Permis de construire n° 07224716P1774 à Pruillé-le-Chétif pour 484 m² de locaux, Le Haut Pre De La Motte
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 07224716P1774
Demandeur
EARL MAISON GRUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2016 à Pruillé-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224716P1774 porte sur un projet situé Le Haut Pre De La Motte. Le projet est porté par EARL MAISON GRUDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA83. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruillé-le-Chétif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pruillé-le-Chétif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Pre De La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Pruillé-le-Chétif Code postal 72700 Identifiant INSEE 72247
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 668 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 2 152 m² |
| Total | 1 668 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 2 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 668 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 2 152 m² |
| Total locaux | 1 668 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 2 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAISON GRUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 354077570
- SIRET
- 35407757000027
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- JOUE-EN-CHARNIE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224716P1774 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |