Permis de construire Locaux N° 07224421Z0017

Permis de construire n° 07224421Z0017 à Précigné pour 1 m² de locaux, 5 rue Abbe Louis Chevallier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 07224421Z0017

Demandeur

COMMUNE DE PRECIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224421Z0017 a été délivré le 11 octobre 2021 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 5 rue Abbe Louis Chevallier. La demande émane de COMMUNE DE PRECIGNE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 679 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 89, AL 88, AL 104. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Abbe Louis Chevallier, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Précigné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

679 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2022

Localisation du projet à Précigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 89 AL 88 AL 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 679 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 213 m² à 188 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 1 m² 0 m² 26 m² 0 m² -25 m² 188 m²
Total 213 m² 1 m² 0 m² 26 m² 0 m² -25 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 1 m² 0 m² 26 m² 0 m² -25 m² 188 m²
Total locaux 213 m² 1 m² 0 m² 26 m² 0 m² -25 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PRECIGNE, dont l'adresse déclarée est à Précigné. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE PRECIGNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217202449
SIRET
21720244900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRÉCIGNÉ (72300)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRECIGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224421Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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