Déclaration préalable n° 07224424Z0005 à Précigné pour 40 m² de locaux, 21 Grande Rue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier DP n° 07224424Z0005
Demandeur
COMMUNE DE PRECIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Grande Rue, la déclaration préalable n° 07224424Z0005 a été accordée le 29 février 2024 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRECIGNE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE150. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Précigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Locaux | 412 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 452 m² |
| Total | 452 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 412 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 452 m² |
| dont Hôtels | 412 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 452 m² |
| Total locaux | 412 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRECIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202449
- SIRET
- 21720244900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE PRECIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224424Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |