Permis de construire Locaux N° 07224420Z0004

Permis de construire n° 07224420Z0004 à Précigné pour 352 m² de locaux, Stade Alain De Rouge

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 07224420Z0004

Demandeur

COMMUNE DE PRECIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224420Z0004 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un projet situé Stade Alain De Rouge. La demande émane de COMMUNE DE PRECIGNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH7, AH5. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 071 m²

Surface existante avant

1 502 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2022

Localisation du projet à Précigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH3 AH7 AH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 502 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 854 m²
Total 1 502 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 502 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 854 m²
Total locaux 1 502 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 854 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRECIGNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217202449
SIRET
21720244900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRECIGNE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224420Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 071 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Stade Alain De Rouge, à Précigné (72300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PRECIGNE et accordé le 17 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224420Z0004, déposé en mairie de Précigné.

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