Permis de construire Locaux N° 07224420Z0018

Permis de construire n° 07224420Z0018 à Précigné pour 2 507 m² de locaux, Le Bois de Quatre Journaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 07224420Z0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224420Z0018 a été délivré le 13 avril 2021 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Le Bois de Quatre Journaux.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 41 497 m², le programme représente 2 507 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 341, B 344. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Précigné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 497 m²

Surface existante avant

2 595 m²

Surface créée

2 507 m²

Variation nette

+2 507 m²

Surface totale après

5 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Précigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 341 B 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 497 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 507 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 595 m² à 5 102 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 595 m² 2 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 507 m² 5 102 m²
Total 2 595 m² 2 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 507 m² 5 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 595 m² 2 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 507 m² 5 102 m²
Total locaux 2 595 m² 2 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 507 m² 5 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DU-PÉ (72300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224420Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles B 341, B 344 à Précigné (72300)

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