Permis de construire n° 07224418Z0014 à Précigné pour 58 m² de locaux, 27 Rue De Durtal
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 07224418Z0014
Demandeur
ALLIANCE BASILE MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue De Durtal, le permis de construire n° 07224418Z0014 a été délivré le 14 novembre 2018 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ALLIANCE BASILE MOREAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC143, AC145. Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Précigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 370 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 9 428 m² |
| Total | 9 370 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 9 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 370 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 9 428 m² |
| Total locaux | 9 370 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 9 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE BASILE MOREAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786350496
- SIRET
- 78635049600018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PRECIGNE (72300)
Autres dossiers de ALLIANCE BASILE MOREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224418Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 03/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |