Permis de construire n° 07224413B2197 à Précigné pour 7 139 m² de locaux, Rue De Durtal
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 07224413B2197
Demandeur
ALLIANCE BASILE MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Durtal, le permis de construire n° 07224413B2197 a été délivré le 9 octobre 2013 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ALLIANCE BASILE MOREAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 139 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38 4, AC45-4, AC92. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2013
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Précigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 231 m² | 7 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 139 m² | 9 370 m² |
| Total | 2 231 m² | 7 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 139 m² | 9 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 231 m² | 7 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 139 m² | 9 370 m² |
| Total locaux | 2 231 m² | 7 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 139 m² | 9 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 118
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE BASILE MOREAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786350496
- SIRET
- 78635049600018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PRECIGNE (72300)
Autres dossiers de ALLIANCE BASILE MOREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224413B2197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |