Permis de construire Locaux N° 07224413B2197

Permis de construire à Précigné pour 7 139 m² de locaux - Rue De Durtal

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 07224413B2197

Demandeur

ALLIANCE BASILE MOREAU

Cette page présente le permis de construire n° 07224413B2197, délivré le 9 octobre 2013 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Durtal, Précigné (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIANCE BASILE MOREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 139 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC38 4, AC45-4, AC92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 447 m²

Surface existante avant

2 231 m²

Surface créée

7 139 m²

Variation nette

+7 139 m²

Surface totale après

9 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
26/02/2016
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
19/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2016

Localisation du projet à Précigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 4 AC45-4 AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 231 m² 7 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 139 m² 9 370 m²
Total 2 231 m² 7 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 139 m² 9 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 231 m² 7 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 139 m² 9 370 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 118

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE BASILE MOREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786350496
SIRET
78635049600018
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
PRECIGNE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224413B2197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 26/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Durtal, Précigné (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIANCE BASILE MOREAU et accordé le 9 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224413B2197, instruit par la commune de Précigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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