Permis de construire n° 07224418Z0010 à Précigné pour 409 m² de locaux, Le Champ Rasselin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 07224418Z0010
Demandeur
GAEC VEILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Rasselin, le permis de construire n° 07224418Z0010 a été délivré le 28 septembre 2018 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC VEILLARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A310, A311, A749. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Précigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 617 m² |
| Total | 208 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 208 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 617 m² |
| Total locaux | 208 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VEILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390838936
- SIRET
- 39083893600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PINCE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224418Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |