Permis de construire Locaux N° 07224124Z0011

Permis de construire n° 07224124Z0011 à Montfort-le-Gesnois pour 994 m² de locaux, Za De La Pecardiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 07224124Z0011

Demandeur

FONDERIE D'ART MACHERET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224124Z0011, délivré le 4 octobre 2024 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za De La Pecardiere. La demande émane de FONDERIE D'ART MACHERET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM265, AM264, 0B1169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-le-Gesnois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 658 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM265 AM264 0B1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 1 790 m²
Total 796 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 796 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 1 790 m²
dont Industrie 622 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 1 398 m²
dont Entrepôt 174 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 392 m²
Total locaux 796 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDERIE D'ART MACHERET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392027967
SIRET
39202796700026
Code APE (NAF)
24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224124Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 658 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De La Pecardiere, à Montfort-le-Gesnois (72450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDERIE D'ART MACHERET et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224124Z0011, déposé en mairie de Montfort-le-Gesnois.

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