Permis de construire Locaux N° 07224123Z0001

Permis de construire n° 07224123Z0001 à Montfort-le-Gesnois pour 1 330 m² de locaux, Za De La Pecardiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 07224123Z0001

Demandeur

FONDERIE D'ART MACHERET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224123Z0001, délivré le 11 mai 2023 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za De La Pecardiere. FONDERIE D'ART MACHERET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM265, AM264, AM73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-le-Gesnois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 858 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

2 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM265 AM264 AM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 2 126 m²
Total 796 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 2 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 796 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 2 126 m²
dont Bureaux 172 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 236 m²
dont Industrie 624 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 890 m²
Total locaux 796 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 2 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDERIE D'ART MACHERET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392027967
SIRET
39202796700026
Code APE (NAF)
24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)

Autres dossiers de FONDERIE D'ART MACHERET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224123Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 858 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De La Pecardiere, à Montfort-le-Gesnois (72450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONDERIE D'ART MACHERET et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224123Z0001, déposé en mairie de Montfort-le-Gesnois.

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