Déclaration préalable Locaux N° 07224124Z0066

Déclaration préalable n° 07224124Z0066 à Montfort-le-Gesnois pour 60 m² de locaux, 0032 Rue Honore Broutelle

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier DP n° 07224124Z0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07224124Z0066 a été accordée le 20 août 2024, pour un projet situé 0032 Rue Honore Broutelle.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC257. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-le-Gesnois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

21/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/08/2024
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2024

Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 155 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 215 m²
Total locaux 155 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224124Z0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0032 Rue Honore Broutelle, à Montfort-le-Gesnois (72450).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 20 août 2024, achèvement déclaré le 21 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224124Z0066, déposé en mairie de Montfort-le-Gesnois.

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