Déclaration préalable n° 07224124Z0066 à Montfort-le-Gesnois pour 60 m² de locaux, 0032 Rue Honore Broutelle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier DP n° 07224124Z0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07224124Z0066 a été accordée le 20 août 2024, pour un projet situé 0032 Rue Honore Broutelle.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC257. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-le-Gesnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2024
Achèvement (DAACT)
21/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 215 m² |
| Total | 215 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 215 m² |
| Total locaux | 155 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224124Z0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle AC 257
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie rue Honore Broutelle
Les 3 plus récents des 5 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.