Permis de construire Locaux N° 07224122Z0022

Permis de construire n° 07224122Z0022 à Montfort-le-Gesnois pour 63 m² de locaux, 0019 Route De Fatines

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 07224122Z0022

Demandeur

SCI JANO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224122Z0022 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un projet situé 0019 Route De Fatines. Le dossier a été déposé par SCI JANO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO113. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-le-Gesnois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 028 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
28/07/2023
Autorisation
13/01/2023
Chantier (DOC)
03/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 613 m²
Total 550 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 613 m²
Total locaux 550 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JANO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814100384
SIRET
81410038400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TORCE-EN-VALLEE (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224122Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 28/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0019 Route De Fatines, à Montfort-le-Gesnois (72450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JANO et accordé le 13 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 février 2023, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224122Z0022, déposé en mairie de Montfort-le-Gesnois.

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