Déclaration préalable n° 07224115Z0028 à Montfort-le-Gesnois pour 10 m² de locaux, Route De Fatines
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier DP n° 07224115Z0028
Demandeur
MONTFORT AUTO ET CARROSSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 août 2015 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07224115Z0028 porte sur un projet situé Route De Fatines. La demande émane de MONTFORT AUTO ET CARROSSERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-le-Gesnois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 534 m² |
| Total | 524 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 524 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 534 m² |
| Total locaux | 524 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTFORT AUTO ET CARROSSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410766224
- SIRET
- 41076622400019
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- MONTFORT LE GESNOIS (72450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224115Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |