Permis d'aménager n° 07223916Z0001 à Poillé-sur-Vègre pour un terrain de 122 644 m², Le Grand Vivier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PA n° 07223916Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07223916Z0001 a été délivré le 26 septembre 2016 à Poillé-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Vivier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 122 644 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH1, YH2, YH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Poillé-sur-Vègre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poillé-sur-Vègre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poillé-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72239
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 122 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07223916Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |