Permis de construire Locaux N° 07223123Z0011

Permis de construire à Parigné-l'Évêque pour 197 m² de locaux - Allee Du Stade

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 07223123Z0011

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE

Cette page présente le permis de construire n° 07223123Z0011, délivré le 12 juin 2023 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Du Stade, Parigné-l'Évêque (72250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 834 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 481 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 678 m²
Total 481 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 481 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 678 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217202316
SIRET
21720231600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PARIGNE L'EVEQUE (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07223123Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Stade, Parigné-l'Évêque (72250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE et accordé le 12 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223123Z0011, instruit par la commune de Parigné-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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