Permis de construire n° 07223123Z0022 à Parigné-l'Évêque pour 111 m² de locaux, Le Haut Riverelle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 07223123Z0022
Demandeur
EARL COME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07223123Z0022 a été délivré le 16 mai 2023, pour un projet situé Le Haut Riverelle. EARL COME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E584. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigné-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parigné-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Riverelle
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 628 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 739 m² |
| Total | 1 628 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 628 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 739 m² |
| Total locaux | 1 628 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509481545
- SIRET
- 50948154500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PARIGNE-L'EVEQUE (72250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07223123Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |