Permis de construire Locaux N° 07223119Z0007

Permis de construire à Parigné-l'Évêque pour 222 m² de locaux - 2 Rue Des Ecoles

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 07223119Z0007

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE

Cette page présente le permis de construire n° 07223119Z0007, délivré le 13 mai 2019 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles, Parigné-l'Évêque (72250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 912 m²

Surface existante avant

1 601 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 601 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 823 m²
Total 1 601 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 601 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 823 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217202316
SIRET
21720231600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PARIGNE L'EVEQUE (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07223119Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ecoles, Parigné-l'Évêque (72250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE et accordé le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223119Z0007, instruit par la commune de Parigné-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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