Permis de construire Locaux N° 07223119Z0009

Permis de construire à Parigné-l'Évêque pour 1 976 m² de locaux - 1 Rue Louis Harel De La Noe

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 26 avril 2019 · Dossier PC n° 07223119Z0009 · Demandeur : RICHARD AUDIO PRO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07223119Z0009, délivré le 26 avril 2019 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Louis Harel De La Noe, Parigné-l'Évêque (72250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RICHARD AUDIO PRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 290 m² de bureaux, 1 686 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL98.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/04/2019
Surface du terrain
13 060 m²
Surface créée
1 976 m²
Variation nette
+1 976 m²
Surface totale après
1 976 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.

Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
10 mois 17 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/03/2019
Autorisation
26/04/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Adresse
1 Rue Louis Harel De La Noe, Parigné-l'Évêque (72250)
Code postal
72250
Département
Parcelles cadastrales
ZL98
Code INSEE
72231

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²
Total 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Artisanat 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²
Total locaux 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RICHARD AUDIO PRO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
529768418
SIRET
52976841800038
Code APE (NAF)
90.02Z
Localisation
SAINT-MARS-D'OUTILLE (72220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07223119Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72231 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-03
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Louis Harel De La Noe, Parigné-l'Évêque (72250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223119Z0009, instruit par la commune de Parigné-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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