Permis de construire Locaux N° 07223113P1088

Permis de construire n° 07223113P1088 à Parigné-l'Évêque pour 731 m² de locaux, Rte Du Mans Z.a Le Ruisseau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 07223113P1088

Demandeur

SOC EVECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07223113P1088, délivré le 18 novembre 2013 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte Du Mans Z.a Le Ruisseau. Le dossier a été déposé par SOC EVECO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H974, H975, H1901. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigné-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 873 m²

Surface existante avant

8 129 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

8 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/11/2013
3
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H974 H975 H1901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Le Ruisseau

Territoires administratifs

Commune
Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 129 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 8 860 m²
Total 8 129 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 8 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 129 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 8 860 m²
Total locaux 8 129 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 8 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EVECO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330842790
SIRET
33084279000025
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIGNE-L VEQUE (72250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07223113P1088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 873 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Mans Z.a Le Ruisseau, à Parigné-l'Évêque (72250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC EVECO et accordée le 18 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223113P1088, déposé en mairie de Parigné-l'Évêque.

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