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Permis de construire Locaux N° 07223114P1063

Permis de construire à Parigné-l'Évêque pour 364 m² de locaux - Rte Du Mans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Mans, Parigné-l'Évêque (72250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223114P1063, instruit par la commune de Parigné-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 07223114P1063

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07223114P1063, délivré le 15 février 2014 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Du Mans, Parigné-l'Évêque (72250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE6962, ZE9665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 200 m²

Surface existante avant

1 487 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

1 851 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

6 ans 10 mois

Délai total

10 ans 3 mois

Dépôt

31/05/2024

Autorisation

15/02/2014

Chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE6962 ZE9665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 487 m²	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²	1 851 m²
Total	1 487 m²	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²	1 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	285 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Industrie	1 202 m²	364 m²	364 m²	1 566 m²
Total locaux	1 487 m²	364 m²	364 m²	1 851 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIGNÉ-L VÃêQUE (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07223114P1063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 février 2014
Date de dépôt	31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Mans, Parigné-l'Évêque (72250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223114P1063, instruit par la commune de Parigné-l'Évêque.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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