Permis de construire n° 07222321Z0011 à Noyen-sur-Sarthe pour 1 643 m² de locaux, Les Greleyeres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 07222321Z0011
Demandeur
SCEA DES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2021 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07222321Z0011 porte sur un projet situé Les Greleyeres. Le projet est porté par SCEA DES SABLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 643 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT38, ZT42. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyen-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
02/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 1 643 m² |
| Total | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 1 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 1 643 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 1 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES SABLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340580810
- SIRET
- 34058081000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NOYEN SUR SARTHE (72430)
Autres dossiers de SCEA DES SABLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222321Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |