Permis de construire n° 07222322Z0003 à Noyen-sur-Sarthe pour 58 m² de locaux, Les Greleyeres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 07222322Z0003
Demandeur
SCEA DES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07222322Z0003 a été délivré le 2 mai 2022 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Greleyeres. SCEA DES SABLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT38, ZT42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyen-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 203 m² |
| Total | 145 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 145 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 203 m² |
| Total locaux | 145 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES SABLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340580810
- SIRET
- 34058081000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NOYEN SUR SARTHE (72430)
Autres dossiers de SCEA DES SABLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222322Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |