Permis de construire à Noyen-sur-Sarthe pour 58 m² de locaux - Les Greleyeres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 07222322Z0003
Demandeur
SCEA DES SABLES
Cette page présente le permis de construire n° 07222322Z0003, délivré le 2 mai 2022 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Greleyeres, Noyen-sur-Sarthe (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES SABLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT38, ZT42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
10 mois 13 jours
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 203 m² |
| Total | 145 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 145 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES SABLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340580810
- SIRET
- 34058081000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOYEN SUR SARTHE (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222322Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |