Permis de construire n° 07222321Z0003 à Noyen-sur-Sarthe pour 470 m² de locaux, Rue Vincent Duportail
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 07222321Z0003
Demandeur
COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07222321Z0003 a été délivré le 16 mars 2021, pour un projet situé Rue Vincent Duportail. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC152, AC153, AC154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyen-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
09/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 470 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 454 m² | 772 m² |
| Total | 318 m² | 470 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 454 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 318 m² | 470 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 454 m² | 772 m² |
| Total locaux | 318 m² | 470 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 454 m² | 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202233
- SIRET
- 21720223300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYEN SUR SARTHE (72430)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222321Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |