Déclaration préalable à Noyen-sur-Sarthe pour 74 m² de logement - Le Port
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier DP n° 07222321Z0010
Demandeur
COMMUNE DE MALICORNE SUR SARTHE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07222321Z0010, accordée le 4 mai 2021 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Port, Noyen-sur-Sarthe (72430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MALICORNE SUR SARTHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 298 m², à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 6, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA38, YA39, YA40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 74 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 10 m² | 376 m² |
| Total | 366 m² | 74 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 10 m² | 376 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALICORNE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201797
- SIRET
- 21720179700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MALICORNE SUR SARTHE (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222321Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |