Permis de construire n° 07221718Z0002 à Neuville-sur-Sarthe pour 145 m² de locaux, 13 Grande Rue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 07221718Z0002
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221718Z0002, délivré le 5 avril 2018 à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Grande Rue. COMMUNE DE NEUVILLE SUR SARTHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE179, 0B1291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 96 m² | -115 m² | 5 m² |
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 120 m² | 49 m² | 96 m² | 19 m² | 96 m² | 30 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 49 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202175
- SIRET
- 21720217500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUVILLE SUR SARTHE (72190)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221718Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |