Permis de construire n° 07221715Z0026 à Neuville-sur-Sarthe pour 252 m² de locaux, Rue Leonard De Vinci
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 07221715Z0026
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221715Z0026 a été délivré le 13 novembre 2015, pour un projet situé Rue Leonard De Vinci. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE SUR SARTHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1332, OB1347, OB1109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 153 m² |
| Total | 901 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 901 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 901 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202175
- SIRET
- 21720217500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUVILLE SUR SARTHE (72190)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221715Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |