Permis de construire n° 07221617P1304 à Neuvillalais pour 81 m² de locaux, La Gilardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 07221617P1304
Demandeur
SCEA DODRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2018 à Neuvillalais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221617P1304 porte sur un projet situé La Gilardiere. SCEA DODRET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D3814. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvillalais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2018
Achèvement (DAACT)
08/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Neuvillalais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvillalais Code postal 72240 Identifiant INSEE 72216
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 316 m² |
| Total | 235 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 235 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 316 m² |
| Total locaux | 235 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DODRET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389044579
- SIRET
- 38904457900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NEUVILLALAIS (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221617P1304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |