Déclaration préalable n° 07221618P0119 à Neuvillalais pour 496 m² de locaux, 13 Rue Du Meridien
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier DP n° 07221618P0119
Demandeur
COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvillalais (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07221618P0119 a été accordée le 26 décembre 2018, pour un projet situé 13 Rue Du Meridien. Le projet est porté par COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC149A. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvillalais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvillalais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvillalais Code postal 72240 Identifiant INSEE 72216
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total locaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 751078403
- SIRET
- 75107840300019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NEUVILLALAIS (72240)
Autres dossiers de COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221618P0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |