Permis de construire n° 07221616P1293 à Neuvillalais pour 409 m² de locaux, Le Petit Champ Du Jour
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 07221616P1293
Demandeur
SCEA LEFEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221616P1293 a été délivré le 26 janvier 2017 à Neuvillalais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Champ Du Jour. La demande émane de SCEA LEFEUVRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvillalais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvillalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Champ Du Jour
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvillalais Code postal 72240 Identifiant INSEE 72216
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 409 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | -10 m² | 409 m² |
| Total | 419 m² | 409 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | -10 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 419 m² | 409 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | -10 m² | 409 m² |
| Total locaux | 419 m² | 409 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | -10 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEFEUVRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412657033
- SIRET
- 41265703300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NEUVILLALAIS (72240)
Autres dossiers de SCEA LEFEUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221616P1293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |