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Permis de construire Locaux N° 07221614P1271

Permis de construire à Neuvillalais pour 409 m² de locaux - Les Grands Pruniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Pruniers, Neuvillalais (72240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LEFEUVRE et accordé le 20 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 23 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221614P1271, instruit par la commune de Neuvillalais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 07221614P1271

Demandeur

SCEA LEFEUVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07221614P1271, délivré le 20 mars 2014 à Neuvillalais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Grands Pruniers, Neuvillalais (72240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LEFEUVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A719.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 666 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/04/2014

Autorisation

20/03/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2015

Localisation du projet à Neuvillalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Pruniers

Territoire administratif

Commune: Neuvillalais Code postal 72240 Identifiant INSEE 72216
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Total	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LEFEUVRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 412657033
SIRET: 41265703300012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: NEUVILLALAIS (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07221614P1271
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	01/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Pruniers, Neuvillalais (72240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LEFEUVRE et accordé le 20 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 23 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221614P1271, instruit par la commune de Neuvillalais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neuvillalais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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