Permis de construire n° 07221522Z0002 à Neufchâtel-en-Saosnois pour 352 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 07221522Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Landes, le permis de construire n° 07221522Z0002 a été délivré le 29 avril 2022 à Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Saosnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Neufchâtel-en-Saosnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-en-Saosnois Code postal 72600 Identifiant INSEE 72215
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 361 m² |
| Total | 9 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 361 m² |
| Total locaux | 9 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221522Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |