Retour aux autorisations de Neufchâtel-en-Saosnois

Permis de construire Locaux N° 07221522Z0006

Permis de construire à Neufchâtel-en-Saosnois pour 98 m² de locaux - Rue Francis Caris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francis Caris, Neufchâtel-en-Saosnois (72600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MS - GS et accordé le 28 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221522Z0006, instruit par la commune de Neufchâtel-en-Saosnois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 07221522Z0006

Demandeur

MS - GS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07221522Z0006, délivré le 28 novembre 2022 à Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Francis Caris, Neufchâtel-en-Saosnois (72600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MS - GS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Saosnois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neufchâtel-en-Saosnois Code postal 72600 Identifiant INSEE 72215
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MS - GS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911449221
SIRET: 91144922100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANCINNES (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07221522Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francis Caris, Neufchâtel-en-Saosnois (72600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MS - GS et accordé le 28 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221522Z0006, instruit par la commune de Neufchâtel-en-Saosnois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neufchâtel-en-Saosnois

PC n°0722152600003 Logement Autorisé

Rue Marcel Graffin Lotissement Marcel Graffin

Neufchâtel-en-Saosnois (72600)

Nouvelle construction

05 mai 2026 215 m² SDP SARTHE HABITAT

PC n°0722152600002 Logement Autorisé

Rue Marcel Graffin Lotissement Marcel Graffin

Neufchâtel-en-Saosnois (72600)

Nouvelle construction

05 mai 2026 289 m² SDP SARTHE HABITAT

DP n°07221524Z0023 Locaux Terminé

18 Bi Chemin Des Baillees

Neufchâtel-en-Saosnois (72600)

Nouvelle construction

25 sept. 2024 14 m² SDP

PC n°07221524Z0003 Locaux Terminé

21 Rue Desiree Ruel

Neufchâtel-en-Saosnois (72600)

Extension sans transformation

27 mai 2024 57 m² SDP

PC n°07221524Z0001 Logement Commencé

Les Trois Marchands Lot N_29

Neufchâtel-en-Saosnois (72600)

Nouvelle construction

23 févr. 2024 82 m² SDP

PC n°07221523Z0011 Logement Terminé

10 Route De Morin

Neufchâtel-en-Saosnois (72600)

Nouvelle construction

31 janv. 2024 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Neufchâtel-en-Saosnois

Permis d'aménager à Neufchâtel-en-Saosnois

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Saosnois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neufchâtel-en-Saosnois

Autres types d'autorisations à Neufchâtel-en-Saosnois

Caractéristiques du projet