Permis de construire à Neufchâtel-en-Saosnois pour 166 m² de logement - 46 Lotissement Les Trois Marc
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 07221521Z0010
Demandeur
CHENE IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 07221521Z0010, délivré le 25 novembre 2021 à Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 Lotissement Les Trois Marc, Neufchâtel-en-Saosnois (72600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHENE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD276.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
13/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Neufchâtel-en-Saosnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neufchâtel-en-Saosnois Code postal 72600 Identifiant INSEE 72215
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHENE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380423707
- SIRET
- 38042370700047
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221521Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |