Permis de construire n° 07221314Z0020 à Mulsanne pour 101 m² de logement, 16 rue des Cigales Zac de Bellevue - Lot 4-44
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 07221314Z0020
Demandeur
SCI MON DESIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2014 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221314Z0020 porte sur un projet situé 16 rue des Cigales Zac de Bellevue - Lot 4-44. Le dossier a été déposé par SCI MON DESIR.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 381 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 383. La voie, rue des Cigales, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2014
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Bellevue - Lot 4-44
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 381 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MON DESIR, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MON DESIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802662932
- SIRET
- 80266293200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221314Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 29/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Cigales à Mulsanne (72230)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Cigales depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.