Permis de construire à Mulsanne pour 82 m² de locaux - Le Chalet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 07221314Z0004
Demandeur
GIFI MAG
Cette page présente le permis de construire n° 07221314Z0004, délivré le 17 juillet 2014 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chalet, Mulsanne (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIFI MAG. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA313.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2014.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
29/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 12 jours
Délai total
3 mois 12 jours
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chalet
Territoire administratif
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 050 m² | 82 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 3 525 m² |
| Total | 4 050 m² | 82 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 3 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 050 m² | 82 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 3 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIFI MAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478725625
- SIRET
- 47872562500014
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221314Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |